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Règlement intérieur

Règlement intérieur

L’ASSEMBLEE GENERALE

Rôle statutaire

Délibère sur les rapports relatifs à la gestion, aux activités et sur la situation morale et financière de Association.

  • Elle fixe le montant des cotisations
  • Elle approuve es comptes de l’exercice clos
  • Elle élit ses représentants -Elle peut sur demande du CA ou de 114 de ses membres, modifier les statuts de Association
  • Elle peut en Assemblée Générale convoquer spécifiquement, pour cela prononcer la dissolution de l’Association
  • Elle statue en dernier ressort sur la radiation de ses membres
  • Elle choisit les personnalités et représentants d’Associations faisant partie de l’Association
  • Elle peut adopter un règlement intérieur sur les modalités de fonctionnement de l’Association
  • Elle désigne les Commissaires aux comptes Fréquence
  • Réunion annuelle : Mai (séance normale)
  • Session extraordinaire, â la demande du CA ou de 1/4 de ses membres Rôle complémentaire
  • Délibère sur les bilans et orientations d’activités et de gestion
  • Elle constitue un lieu d’échanges et de débat entre ses adhérents

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Rôle statutaire

  • Il administre l’Association, il se réunit au moins une fois par trimestre
  • il assure la gestion des biens mobiliers et immobiliers, qu’ils lui soient confiés ou qu’ils soient sa propriété.
  • Il prépare les rapports soumis à l’Assemblée Générale
  • Il ratifie les décisions du Bureau
  • Il peut radier certains membres pour non respect des statuts ou infraction au ré intérieur, après les avoir entendus Rôle complémentaire
  • Il entend les rapports des différentes commissions et délibère sur ces rapports.
  • Il élabore les orientations éducatives
  • Il arrête le programme annuel d’activités (dates et séjours)
  • Il fixe le budget prévisionnel
  • Il fixe les tarifs de participation des familles
  • Il délibère sur les conventions à passer
  • li mandate ses représentants pour les actions à engager devant les différentes juridictions
  • li se réunit une fois par mois
  • Il assure un rôle politique (Définition de la politique générale de l’Association)

LE BUREAU

Rôle Statutaire

  • Il assure la direction des affaires courantes
  • Le bureau est habilité pour délibérer Rôle complémentaire
  • Il anime la vie statutaire et favorise les échanges entre les différents membres du C.A
  • Il prépare les orientations de l’Association
  • Il représente l’Association lors des rencontres avec la Ville et avec les autres structures.
  • Il prononce les licenciements éventuels