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Conditions générales

Toute personne utilisant les services de l’ARPEJ-REZE devra s’acquitter au cours de l’année civile d’une adhésion familiale et/ou jeune annuelle apparaissant sur la première facture de l’année en cours. Chaque jeune de plus de 13 ans participant à une activité de l’ARPEJ-REZÉ doit adhérer à l’association.

Responsabilité

L’association n’est pas responsable en cas de vol ou de perte d’objets personnels dans les centres de vacances et conseille de confier l’argent ou les objets de valeur aux responsables du groupe. Pour les séjours nécessitant un moyen de transport collectif, l’ARPEJ-Rezé décline toute responsabilité au départ, avant la montée et au retour, après la descente.

Assurance

L’ARPEJ-REZÉ a souscrit une assurance auprès de la MAE (Mutuelle Assurance de l’Éducation) pour toutes les personnes participants à ces activités.

Sont assurés les risques suivants :

  • Responsabilité Civile – Recours,
  • Accident Corporel,
  • Soutien Mutuel Pédagogique,
  • Assurance des biens appartenant aux participants et emportés sur recommandation,
  • Assistance – Rapatriement. Il est dans l’intérêt des familles de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels et incluant la responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers.

Maladie et Accident

En cas de maladie, les frais engagés ne sont pas couverts. L’Association fait l’avance de tous les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et demande le remboursement aux parents en fin de séjour. Ceux-ci s’engagent à en assurer le remboursement. Dans tous les cas d’accident ou de maladie, le Directeur du Centre avertira les parents et leur adressera le dossier complet (radios, feuilles de maladie etc), après le paiement des frais engagés.

Adhésions

L’adhésion familiale pour l’année 2012 est de : 7 € pour les quotients 1-2-3, 14 € pour les quotients 4-5-6 et 20 € pour les quotients 7 et plus.
Chaque jeune de plus de 13 ans participant à une activité de l’ARPEJ-REZÉ doit adhérer à l’association. L’adhésion individuelle est de 3€.

Aide aux vacances enfant (AVE) CAF, Chèques vacances ANCV

Tous les centres de l’association sont agréés par Jeunesse et Sports et ouvrent droit aux aides aux vacances de la CAF selon les règles d’utilisation définies par la CAF (durée de séjour etc.). Important : L’allocataire doit préciser lors de l’inscription à l’ARPEJ-REZE qu’il a droit à l’AVE versée par la CAF : il paiera uniquement le solde restant à sa charge après déduction de cette aide. L’association a l’agrément pour recevoir les chèques vacances (ANCV).

Participation des Comités d’Entreprise ou autres organismes

Si votre C.E ou tout autre organisme participe financièrement :

  • Soit vous nous réglez la totalité du prix du séjour : nous vous établissons une attestation d’inscription et vous vous faites rembourser directement par l’organisme.
  • Soit vous nous présentez une attestation de l’organisme indiquant le montant de l’aide qui vous est octroyée (pourcentage ou somme fixe) : vous réglerez la différence.

Instructions de départ

Elles seront communiquées lors des réunions parents et confirmées par courrier au plus tard 10 jours avant le départ.

Billet collectif de groupe

L’inscription à un voyage collectif implique le trajet aller-retour avec le groupe. Si l’un des trajets n’est pas effectué, aucun remboursement ne sera consenti.

Règlement intérieur

Tout manquement grave à la discipline sera signalé aux parents et l’exclusion pourra être décidée. L’intégralité des frais de rapatriement sera à la charge de la famille et aucun remboursement ne saurait être consenti sur le séjour.

Documents divers

Pour les séjours avec hébergement, un dossier sera remis aux parents lors de l’inscription. Ceux-ci s’engagent à le remplir et à le remettre au siège de l’ARPEJ-REZÉ au plus tard 1 mois avant le départ.

Pour certains séjours, il pourra être exigé les documents suivants :

  • une autorisation de sortie de territoire,
  • la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM),
  • la carte nationale d’identité,
  • un certificat médical autorisant la pratique de certaines activités sportives,
  • une autorisation parentale à la pratique d’activités sportives,
  • la copie de l’attestation de natation de 20 mètres.

Ceux-ci seront à remettre au plus tard 1 mois avant le départ de l’enfant au siège de l’ARPEJ-REZÉ. Ils seront rendus à l’enfant en fin de séjour.

Inscription et règlement

Les inscriptions et les règlements des frais de séjour se font au siège de l’ARPEJ-REZÉ. Lors de l’inscription, il vous sera demandé :

  • Pour les accueils de loisirs sans hébergement : un acompte,
  • Pour les séjours : un tiers du montant du séjour à l’inscription*, le solde au plus tard 1 mois avant le départ sans rappel de notre part, sinon la place sera proposée à un enfant inscrit sur liste d’attente, le tiers payé restant acquis à l’association. * 5% + assurance annulation en cas de prise en charge par un organisme extérieur.

Camp de jeunes

Les temps de préparation sont obligatoires pour tous les séjours des plus de 13 ans et de plus de 5 jours. L’absence du jeune remettra en cause son inscription.

Conditions d’annulation pour les séjours

Toute annulation d’inscription, même tardive, devra se faire par courrier, la date de la poste faisant foi.

Annulation intervenant :

  • plus de 50 jours avant la date de départ : aucune retenue.
  • du 49e jour au 30e jour : retenue de 20 % sur le prix du séjour,
  • du 29e au 15e jour : retenue de 40 % sur le prix du séjour,
  • moins de quinze jours avant la date de départ : retenue de 60 % sur le prix du séjour.

Pour raison médicale et sur présentation d’un justificatif parvenu à l’ARPEJ-REZÉ dans les 5 jours, il ne sera retenu que 15 % de la totalité du séjour.

Annulation

L’association se réserve le droit d’annuler tout séjour (nombre d’inscrits, inférieur ou égal à 10). Cette annulation interviendra au plus tard 45 jours avant le début du séjour.

Assurance annulation

Il est possible de souscrire une assurance annulation pour un coût de 0.53 € par jour de centre. Dans ce cas, seulement 5 % de frais de dossier seront retenus en cas d’annulation.

Photographies et films dans les activités

Sauf opposition écrite des familles et photos des enfants fournies, les images réalisées durant les séjours pourront être utilisées par l’ARPEJ-REZÉ et le service communication de la ville de Rezé dans leurs publications et sites Internet.